Allgemeine Geschäftsbedingungen
- Champ d’application
- Offre
- Prix
- Commande
- Conclusion du contrat
- Livraison
- Garantie
- Réclamation
- Possibilités de paiement
- Droit applicable
- Contact et service clientèle
Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci‐après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci‐après désignés par «commande») via la boutique en ligne de Fabien‐Bike sàrl. Fabien‐Bike sàrl se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les prestations supplémentaires payantes telles que frais de livraison apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Fabien‐Bike sàrl se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse. Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Fabien‐Bike sàrl. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée par Fabien‐Bike sàrl. Fabien‐Bike sàrl peut, sans justifications, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande par Fabien‐Bike sàrl.
Livraison
Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
Délais de livraison
Généralités
Les commandes sont expédiées à la réception du paiement. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux. Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes
spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise ou du domicile privé. La marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment. Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui‐même réceptionnés. Fabien‐Bike sàrl se réserve le droit de ne pas prendre de commandes et d’expédier de commande durant ses vacances.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés mais s’élèvent à CHF 12.00 minimum. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture font foi. Les vélos, trottinettes etc… ainsi que la marchandise volumineuse, tel que hometrainer, remorques, portes‐vélos etc…ne sont pas expédiées (sauf accord convenu entre le client et Fabien‐Bike sàrl). Les vélos, trottinettes etc ... et la marchandise volumineuse doivent être retiré au magasin Fabien‐Bike sàrl, situé à 2720 Tramelan.
Garantie
Les garanties sont données par le constructeur et fabricant des produits fournis et ceci pour une période de 2 ans à partir de la date d’achat. L’usure du produit vendu est considérée comme normale et n’est pas soumise à la garantie. Tous dommages causés par le client ou un tiers sur les produits livrés ne sont pas soumis à la garantie. En cas de garantie, les produit peuvent être remboursés, remplacés ou réparés. Le temps de travail et la main d’oeuvre destiné à la réparation sont facturés au client par Fabien‐Bike sàrl. Des dommages et intérêts ne peuvent être réclamés à Fabien‐Bike sàrl.
Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Fabien‐Bike sàrl. Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de Fabien‐Bike sàrl. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client ou remboursé. Fabien‐Bike sàrl se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut. Des dommages et intérêts ne peuvent pas être réclamés à Fabien‐Bike sàrl.
Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses, avant réception de la marchandise sur le compte indiqué par Fabien‐Bike sàrl. Remboursements, avoirs, crédit Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez Fabien‐Bike sàr. Une demande de remboursement peut également être demandée par le client.
Droit applicable
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Fabien‐Bike sàrl et le client.
Contact et service clientèle
Avez‐vous une question ? Consultez nos FAQ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes. Pour toute question, veuillez‐vous adresser au service clientèle de Fabien‐Bike sàrl par téléphone au +41 032/481.35.19 ou par e‐mail à
info@fabien‐bike.ch.
